FR
PROTECTION DES DONNÉES
1 – Les données à caractère personnel collectées par le Fournisseur sont enregistrées dans un fichier de Clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes. L’accès à ces données est strictement limité aux employés du Fournisseur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
2 – Les données recueillies pourront, le cas échéant, être communiquées à des tiers liés au Fournisseur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande du Client, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
3.- En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données du Client sans le consentement du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
4.- Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses amendements ultérieurs, et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’annulation, de limitation du traitement et d’opposition sur les données qui le concernent, droit qu’il peut exercer en contactant le Fournisseur.
GB
DATA PROTECTION
1 – Any personal data collected by the Supplier will be recorded in a Customer file and used principally to ensure smooth relations with the Customer and to process orders. Access to this data is strictly limited to the Supplier’s employees who are authorised to process such data on account of their duties.
2 – Any data collected may, where applicable, be communicated to third parties contractually bound to the Supplier to carry out subcontracted tasks necessary for the Customer’s order, without the need for authorisation from the Customer. It is specified that, in the performance of their services, third parties have only limited access to data and have a contractual obligation to use such data in accordance with the applicable personal data protection laws.
3 – Except in the cases set out above, the Supplier agrees not to sell, rent, transfer or give access to third parties to the Customer’s data without the Customer’s consent, unless required to do so for a legitimate reason (legal obligation, combating fraud or misuse, exercise of the rights of defence, etc.).
4 – In accordance with applicable laws and regulations, in particular French Act No. 78-17 of 6 January 1978 on data processing, files and liberties, as amended, and with European Regulation No. 2016/679/EU of 27 April 2016 (applicable from 25 May 2018), the Customer has a right of access, rectification, portability, cancellation, restriction of processing and objection to the processing of his personal data, which he may exercise by contacting the Supplier.